Services gratuits de médiation au tribunal

Les services de médiation sont gratuits pour tous au tribunal dans les cas suivants:

• motion
• conférence
• phase préalable au procès
• procès
• Rencontre avec l’agent de règlement des différends

La médiation est volontaire. Vous n’avez pas besoin d’être renvoyé par le juge. Ce dernier ne peut pas vous ordonner d’aller en médiation, mais il peut vous ordonner de participer à un entretien préliminaire confidentiel si vous participez à une conférence. On ne vous forcera pas à aller en médiation si vous n’êtes pas d’accord ou si le médiateur décide que votre cas ne convient pas à la médiation.

Vous n’avez pas besoin d’avocat pour aller en médiation. Si vous avez un avocat, il peut vous accompagner à la médiation.

Le jour de votre audience, rendez visite au Centre d’information sur le droit de la famille et entretenez-vous avec le CSIO. Il vous renseignera sur la médiation et il tentera également de vous aider à obtenir des conseils juridiques ou du soutien si vous vivez une relation violente, ainsi que d’autres ressources.

Le médiateur rencontrera chacun de vous en privé afin d’évaluer si la médiation vous convient.

La médiation sur place prendra de deux à trois heures. Il se peut que vous deviez attendre que le médiateur soit disponible.

Si le médiateur ne peut pas vous voir le jour de l’audience, vous pouvez prendre rendez-vous et revenir pour une médiation gratuite un autre jour.

Consulter notre formulaire d’admission sur place