Vous pouvez en savoir plus au sujet des services disponibles, de la médiation, du processus judiciaire, de la séparation, du divorce et du droit en nous rendant visite dans l'un de nos CIDF.
Médiation hors site
Toute personne vivant dans la région du Grand Toronto (RGT) et traversant une séparation peut avoir recours à la médiation familiale hors site.
Q : Qu’est-ce que la médiation hors site ?
R : La médiation hors site est un service subventionné de médiation familiale financé par le gouvernement de l’Ontario. Elle vise à aider les couples en séparation à résoudre des questions liées à la garde des enfants et aux finances sans passer par les tribunaux.
Q : Quelles questions peut-on aborder en médiation ?
R : Toutes les questions financières et parentales peuvent être abordées, notamment les horaires parentaux, la détermination des revenus et de la valeur des biens, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint et le partage des biens.
Q : Qui sera mon médiateur ?
R : Nos médiateurs familiaux accrédités sont principalement des avocats en droit de la famille ou des professionnels de la santé mentale. Nous assignons le médiateur le plus approprié à votre dossier. Consultez notre liste ici.
Q : Combien d’heures de médiation sont offertes ?
R : La médiation hors site comprend un forfait de 8 heures incluant :
- Une heure (gratuite) pour une rencontre d’évaluation privée et confidentielle avec chaque partie
- Jusqu’à six (6) heures combinées de médiation, de préparation, d’administration et de rédaction, selon les enjeux abordés
- Une fois les 8 heures utilisées, vous serez encouragé à poursuivre avec votre médiateur en privé si vous avez besoin de plus de temps
Q : Quels sont les frais ?
R : Les frais sont calculés en fonction de votre revenu provenant de toutes les sources et du nombre de personnes à votre charge. Voici la grille tarifaire établie par le gouvernement.
Q : Comment puis-je payer ?
R : Le paiement est exigé avant chaque séance de médiation. Nous ne remboursons pas les périodes de 30 minutes ou moins.
Q : Quand puis-je commencer ?
R : Il peut y avoir une liste d’attente selon notre niveau d’occupation. Une fois votre dossier ouvert, un médiateur communiquera avec vous pour planifier vos rencontres d’évaluation dans un délai d’une à deux semaines.
Q : La médiation se fait-elle en personne ou en ligne ?
R : Nous offrons des médiations à la fois en ligne et en personne.
Q : Comment puis-je commencer ?
R : Si les deux parties ont accepté d’utiliser notre service, chacune doit remplir un formulaire d’évaluation (disponible ici) et signer notre Accord de médiation (disponible ici).
Dès que nous aurons reçu les deux formulaires d’évaluation, un médiateur vous contactera pour planifier vos rencontres d’évaluation. Il est possible qu’un stagiaire soit également présent.
Après les rencontres d’évaluation, si nous jugeons que la médiation peut aller de l’avant, le médiateur planifiera vos séances de médiation.
Q : Que dois-je apporter à la rencontre d’évaluation ?
R : Vous devez fournir une preuve de vos revenus provenant de toutes les sources. Préparez-vous à montrer à votre médiateur vos trois dernières déclarations de revenus et avis de cotisation, votre dernière fiche de paie et tout autre document démontrant vos revenus actuels. Votre médiateur utilisera ces renseignements pour établir les frais applicables.
Note : Si vous êtes travailleur autonome, le revenu de la ligne 150 de votre déclaration fiscale peut ne pas refléter avec précision vos revenus pour les besoins de la médiation. Veuillez avoir votre État des activités commerciales à montrer à votre médiateur.
Q : Comment détermine-t-on si mon dossier est approprié pour la médiation hors site ?
R : Tous les dossiers ne conviennent pas à la médiation, et tous les couples en séparation ne sont pas prêts à médiatiser en même temps. Nous discuterons de toute préoccupation concernant la médiation lors de votre rencontre d’évaluation privée et confidentielle afin de déterminer si elle est appropriée dans votre cas.
Q : Quels documents sont requis pour la médiation ?
R : Le médiateur discutera des documents à fournir lors de votre rencontre d’évaluation. S’il y a des questions financières, vous devrez être prêt à remplir un état financier (Formulaire 13 ou 13.1) et à fournir les pièces justificatives exigées.
Q : Fournissez-vous une entente de séparation ?
R : Non. Les médiateurs rédigent un Rapport sommaire de médiation (RSM) qui résume les ententes conclues durant la médiation. Les ententes juridiquement contraignantes doivent être conclues à l’extérieur de la médiation, sauf si les deux parties sont accompagnées de leurs avocats pour officialiser une entente durant la médiation.
Q : Ai-je besoin d’un avocat ?
R : Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat. Toutefois, nous recommandons fortement que chaque partie obtienne des conseils juridiques indépendants avant, pendant et après la médiation. Nous vous fournirons des ressources juridiques si vous n’avez pas d’avocat.
Q : Qui puis-je contacter pour plus d’informations ?
R : Notre coordonnateur de programme peut répondre à vos questions ou vous référer à l’un de nos médiateurs :
[email protected] ou 416-593-5393
[Notre médiateur] était empathique, perspicace et créatif, et a facilité une solution juste et équilibrée qui était dans l'intérêt des enfants.
Nous avons eu une expérience extrêmement positive en médiation aujourd'hui... Nous nous sommes occupés des pensions alimentaires pour enfants et conjoints et de l'égalisation. Les problèmes de pension alimentaire étaient difficiles… nous n'étions pas optimistes au départ. Avec ses manières calmes et une bonne dose d'humour, notre médiateur nous a amenés à une résolution de tous les problèmes. Nous sommes tous partis le sourire aux lèvres!
Centres d'information sur le droit de la famille (CIDF)
416-250-6161
