Conseils pour Caselines
Vous avez reçu un courriel de CaseLines vous demandant de téléverser des documents pour votre prochaine audience dans CaseLines. Et maintenant?
Voir un tutoriel général complet de CaseLines ici : Bienvenue sur CaseLines (18 minutes).
Pour les questions de droit de la famille à Toronto, consultez le tutoriel ici : Séance d’information CaseLines – Toronto Family (1 heure)
Pour obtenir des instructions techniques, ouvrez une session dans CaseLines et cliquez sur « Soutien » ou consultez la FAQ.
Voici 10 conseils pour vous aider à travailler avec CaseLines.
Conseil 1 – Inscrivez-vous et ajoutez CaseLines à vos favoris (Ontario)
La première étape consistera à vous inscrire comme utilisateur de CaseLines et à ajouter le site Web de CaseLines (Ontario) à vos favoris. Cliquez sur le lien dans l’e-mail vous dirigeant vers CaseLines et remplissez les informations requises sur la page d’inscription. Vous pouvez également vous inscrire à l’avance en consultant le site https://ontariocourts.caselines.com/ et en cliquant sur « S’inscrire » dans le coin supérieur droit. Vous pouvez également ajouter ce site Web à vos favoris afin de revenir à la version ontarienne de CaseLines et non à une autre administration.
Conseil 2 – Commencer par le fichier, puis le téléverser.
Une fois que vous avez déposé vos documents auprès du tribunal, par l’intermédiaire de Justice Submissions Online ou d’un autre moyen approuvé, et que ces documents ont été acceptés par le tribunal, téléchargez vos documents dans CaseLines. Cela doit être fait au moins 5 jours avant la date de votre procès (ou plus tard SI les règles applicables le permettent).
Important – Le téléchargement dans CaseLines est obligatoire afin que l’agent judiciaire ait accès à votre matériel lors de la préparation de l’événement. Les documents qui ne sont pas téléversés dans CaseLines ne seront probablement pas examinés à l’avance.
Conseil no 3 – Inviter d’autres avocats et adjoints juridiques
Si vous êtes un plaideur non représenté et que vous souhaitez accorder à une autre personne l’accès à votre dossier CaseLines, vous devrez demander au tribunal d’accorder l’accès.
Les avocats peuvent fournir à d’autres professionnels l’accès à leurs dossiers dans CaseLines. Vous pouvez le faire en localisant le cas (qui se trouve à l’écran View Case List) et en sélectionnant Update Case. Ensuite, cliquez sur l’onglet Personnes qui se trouve dans le dossier, puis sur Inviter un nouveau participant. Entrez l’adresse courriel du participant et sélectionnez les forfaits auxquels vous souhaitez lui donner accès (p. ex., l’événement et les forfaits de commandes et d’avenants). Une fois que vous cliquez sur Inviter, un courriel CaseLines automatisé sera envoyé à la personne contenant un lien vers le cas.
Visionnez une courte vidéo explicative ici.
Conseil 4 – Nommez et numérotez vos documents
Pour téléverser dans CaseLines, vous devez enregistrer votre document à l’aide du protocole d’appellation de fichier suivant :
- Type de document (y compris le numéro de formulaire dans les cas familiaux)
- Type de partie soumettant le document,
- Nom de la partie qui soumet le document (y compris les initiales si le nom n’est pas propre au cas), et
- Date de création ou de signature du document, au format JJ-MMM-AAAA (p. ex., 12-JAN-2021).
Les noms de document qui ne suivent pas ce protocole ne seront pas téléchargés correctement ou acceptés.
Vous pouvez contrôler l’ordre dans lequel vos documents apparaissent. Par conséquent, veuillez ajouter un numéro au début du nom du document (p. ex., 1. Factum – Respondent Smith – 01-JAN-2021). Si vous téléversez un nouveau document plus tard (p. ex., pendant l’audience), vous voudrez l’ajouter à la fin de votre liste afin qu’il ne modifie pas l’ordre et les numéros de page qui ont été attribués aux documents qui ont déjà été téléversés. Si vos documents n’apparaissent pas numériquement, veuillez contacter le personnel afin qu’il puisse modifier les paramètres de votre fichier.
Voici un exemple de la façon dont un répondant dans un appel peut nommer ses documents dans CaseLines :
- Mémoire – Intimé Smith – 01-JAN-2021
- Dossier de réponse — Répondant Smith – 01-JAN-2021
- Recueil des plaidoiries orales – Intimé Smith – 01-JAN-2021
- Relevé de notes – Intimé Smith – 01-JAN-2021
- Dossier – Intimé Smith – 01-JAN-2021
- État financier 13.1 – Demandeur Smith – 01-JAN-2021
Conseil 5 – Téléversez les documents individuellement dans la liasse d’événements appropriée s’ils ne contiennent pas d’hyperliens vers d’autres documents.
Après avoir accédé à votre cas dans CaseLines, vous verrez une liste de lots d’événements (sous-dossiers) dans votre cas. Avant chaque événement, le personnel étiquetera et vous donnera accès au forfait pour l’événement. Par exemple, si une conférence en vue d’un règlement a été prévue, le personnel vous donnera accès à la trousse de conférence en vue d’un règlement. Vous aurez également accès aux forfaits d’événements précédents ainsi qu’aux forfaits de conférence de règlement. Téléchargez vos documents dans le bon forfait d’événements. Cela permet au fonctionnaire judiciaire d’examiner facilement les bons documents avant l’événement à venir.
Pour téléverser des documents, cliquez sur l’onglet « Sections » du dossier, trouvez la section désignée et sélectionnez « Téléverser des documents ».
En général, chaque document doit être téléversé dans CaseLines séparément, dans l’onglet Section approprié et à l’aide du protocole d’appellation décrit dans le Conseil 4. Cela permet de s’assurer que chaque document sera organisé dans la table des matières qui se trouve à gauche de l’« Examen ». Il peut être chargé facilement par le système pendant votre audition.
Il existe trois exceptions à cette règle :
- Affidavits avec pièces jointes;
- Livres des autorités; et
- Les documents qui sont hyperliés à d’autres documents.
Les affidavits avec pièces jointes doivent être téléchargés dans un document PDF avec des hyperliens de l’affidavit vers les pièces pour faciliter la consultation. De même, lorsqu’un recueil de jurisprudence est fourni à la Cour, il devrait être téléchargé en tant que document PDF unique avec une table des matières en hyperlien vers les affaires qu’il contient. Cela aidera le fonctionnaire judiciaire à localiser facilement les pièces et/ou la jurisprudence. Le mémoire d’une partie peut également être lié à la jurisprudence dans des sources publiques en ligne comme CanLii, le cas échéant.
Lorsque vous téléversez un document dans CaseLines, assurez-vous qu’il fait moins de 500 pages. Cela vous permettra d’éviter des problèmes avec le gel de votre document pendant le défilement pendant votre audience. Par conséquent, si un document, comme un livre d’autorisations, compte plus de 500 pages, il devrait être divisé en Livre d’autorisations, vol. 1, Livre d’autorisations, vol. 2, etc., pour demeurer sous le nombre maximal de pages.
Veuillez consulter le Conseil 6 pour obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents dans CaseLines qui sont liés à d’autres documents qui seront également téléversés.
Conseil 6 – Téléversez vos documents dans un seul fichier PDF pour conserver vos hyperliens internes
Auparavant, seuls les hyperliens vers des sites Web externes demeuraient actifs dans les documents judiciaires une fois téléchargés dans CaseLines. Les hyperliens internes pointant vers des emplacements dans un document (comme une table des matières avec des hyperliens vers chaque section du document) ont été désactivés lors du téléchargement. Ce problème est maintenant résolu.
CaseLines conservera les hyperliens internes dans un document pourvu que ces hyperliens renvoient à un endroit dans le même document. Parfois, il est préférable de télécharger des documents ensemble dans un grand PDF pour conserver les hyperliens internes, mais cela peut rendre difficile pour le fonctionnaire judiciaire de localiser les documents dans CaseLines. Pour téléverser tous les documents dans un fichier PDF afin de conserver les hyperliens internes et d’afficher les noms de chaque document qu’il contient pour faciliter la consultation, créez un « signet de premier niveau » pour chaque document dans le fichier PDF à l’aide de la convention d’appellation énoncée dans l’astuce 4.
Ensuite, téléversez votre fichier PDF dans CaseLines en cliquant sur l’onglet « Sections » du dossier, en trouvant la section désignée et en sélectionnant « Upload Documents ». À la page Téléverser des documents, cochez la case Téléverser un fichier PDF mis en signet. En sélectionnant « Upload Bookmarked PDF », CaseLines détectera les signets de premier niveau et les divisera en documents distincts. Ces documents nouvellement séparés seront organisés numériquement dans la table des matières qui se trouve à l’écran d’examen. Les hyperliens contenus dans ces documents demeureront intacts.
Par exemple, lorsque vous téléversez un enregistrement de mouvement avec des hyperliens internes, créez un signet de premier niveau pour chaque document contenu dans l’enregistrement de mouvement afin qu’il soit affiché dans la liste des documents CaseLines à gauche de l’écran « Review ». En suivant ces étapes, vous vous assurerez que vos documents sont organisés et facilement accessibles pour votre audience.
Veuillez noter que la fonction de signet PDF ne doit pas être utilisée pour les affidavits avec des pièces et des livres de jurisprudence, car ils ne doivent pas être divisés en documents distincts. Veuillez consulter le Conseil 5 pour obtenir de plus amples renseignements sur les affidavits accompagnés de pièces et de livres de jurisprudence.
Conseil no 7 – Créer un index des principaux documents énumérant les numéros de document et de page générés par CaseLines
Après avoir téléversé vos documents dans CaseLines, vous voudrez peut-être créer un document contenant un index des documents sur lesquels vous vous appuierez à l’audience, ainsi que les numéros de document et de page générés par CaseLines (p. ex., A13). Si vous téléchargez ce document sur CaseLines avant l’audience, le fonctionnaire judiciaire peut s’y référer lors de la préparation de l’événement.
Conseil 8 – Surlignez vos documents ou prenez des notes à l’aide de la fonction Notes
Vous pouvez surligner ou prendre des notes sur vos documents dans CaseLines en utilisant la fonction Notes. Ces fonctions sont abordées dans le guide CaseLines concernant les notes. Pour accéder au guide, ouvrez une session dans CaseLines, puis visitez le site Web suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/articles/2000024313-15-notes. Une liste complète des guides CaseLines est accessible sur le site Web suivant : https://caselines.freshservice.com/support/solutions/folders/2000062769.
Conseil 9 – Téléversez vos endossements et commandes récents
Votre cas aura un paquet de commandes / endossements. Les parties sont priées de télécharger des copies des commandes et des avenants dans ce sous-ensemble s’ils n’ont pas déjà été téléchargés afin qu’ils puissent être consultés pour les événements à venir. Cela devrait comprendre toute ordonnance qui demeure en vigueur ainsi que tout endossement pertinent, y compris les endossements qui ont été faits avant que les dossiers électroniques ne soient accessibles à la Cour.
N’oubliez pas d’enregistrer le document de façon descriptive, conformément au protocole (c.-à-d. au lieu de l’ordre, enregistrer comme ordre de Stevenson J., 1-FEB-2021).
Conseil 10 – Avec qui dois-je communiquer si la plateforme CaseLines ne fonctionne pas correctement?
Si vous avez besoin de soutien pour résoudre des problèmes techniques, veuillez composer le 1-800-290-9378 et sélectionner « CaseLines » ou « Evidence Sharing » lorsque vous accédez au répertoire, ou envoyer un courriel à westlaw.softwaresupport@tr.com. Le soutien technique fourni par Thomson Reuters est disponible de 8 h à 17 h (du lundi au vendredi) dans le fuseau horaire de l’Est.
Soutenir
Une foire aux questions (FAQ) sur CaseLines est disponible en ligne à l’adresse https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/avis-supplementaire-2-septembre-2020/questions-caselines/.
Pour obtenir de l’aide sur des questions techniques, veuillez communiquer avec le soutien technique de Thomson Reuters au 1-800-290-9378 et sélectionner « CaseLines » ou « Evidence Sharing » lorsque vous accédez au répertoire, ou envoyer un courriel à westlaw.softwaresupport@tr.com. Le soutien est offert de 8 h à 17 h (du lundi au vendredi).
La Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général offre maintenant une ligne d’assistance technique comme aide supplémentaire pour les plaideurs non représentés. La ligne d’assistance dirige les plaideurs non représentés vers un répertoire des options de soutien. CaseLines est l’option 4 du menu. Les parties non représentées pourront appeler la ligne d’assistance au 1-800-980-4962.
